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Général

L’UTILISATEUR DOIT ETRE SOIT UNE PERSONNE MORALE DUMENT REPRESENTEE, SOIT UNE PERSONNE PHYSIQUE MAJEURE DISPOSANT DE LA CAPACITE JURIDIQUE POUR PROCEDER A UN ACHAT OU SOUSCRIRE UN ABONNEMENT. A DEFAUT, IL DOIT DISPOSER DE L’AUTORISATION DE SON REPRESENTANT LEGAL POUR CE FAIRE, CE QU’IL RECONNAIT ET ACCEPTE EXPRESSEMENT.

AVANT TOUT ACHAT DE PRODUITS, SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT, OU UTILISATION DE SERVICES, LE CLIENT DOIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES CONSEILS D’UTILISATION ET DES PRECAUTIONS D’EMPLOI AFFERENTS A CHAQUE PRODUIT, ABONNEMENT OU SERVICE.

LES PRODUITS, ABONNEMENTS OU SERVICES S’INSCRIVENT DANS LE CADRE D’UNE HYGIENE DE VIE ADAPTEE. ILS N’ONT PAS VOCATION A REMPLACER LA PRATIQUE D’UNE ACTIVITE PHYSIQUE REGULIERE ET NE DOIVENT PAS ETRE UTILISES COMME SUBSTITUTS D’UNE ALIMENTATION VARIEE ET EQUILIBREE.

AVANT TOUT ACHAT DE PRODUITS, SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT OU UTILISATION DE SERVICES, IL EST RECOMMANDE, NOTAMMENT POUR LES FEMMES ENCEINTES, LES FEMMES ALLAITANTES, LES PERSONNES SOUS TRAITEMENTS MEDICAUX, LES PERSONNES ATTEINTES DE PATHOLOGIES SPECIFIQUES (RENALES, CARDIAQUES, DIABETE…), LES PERSONNES QUI NE CONNAISSENT PAS LES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES OU TOUT AUTRE PRODUIT COMMERCIALISE SUR LE SITE, LES PERSONNES QUI PRESENTENT DES ALLERGIES, LES PERSONNES QUI PRESENTENT DES INTOLERANCES ALIMENTAIRES (GLUTEN, LACTOSE…) OU LES PERSONNES AYANT UN DOUTE SUR LEUR ETAT DE SANTE, DE PRENDRE PREALABLEMENT CONSEIL AUPRES D’UN PROFESSIONNEL DE SANTE OU DE SE RENDRE DANS UN POINT DE VENTE SPECIALISE (PHARMACIE/PARAPHARMACIE).

SAGES NE GARANTIT AUCUNE OBLIGATION DE RESULTAT QUANT AUX PRODUITS, ABONNEMENT OU SERVICES. LES TEMOIGNAGES ET UTILISATEURS FIGURANT DANS LA RUBRIQUE « AVIS » DU SITE CONSTITUENT DES EXPERIENCES PERSONNELLES. CES AVIS NE DOIVENT DONC PAS ETRE INTERPRETES PAR LE CLIENT COMME UNE GARANTIE D’ATTEINDRE LES MEMES RESULTATS. LES RESULTATS INDIVIDUELS DES CLIENTS PEUVENT DONC VARIER PAR RAPPORT A CES AVIS.

1.1 Objet

L’objet des CGV est de définir les conditions dans lesquelles (i) SAGES fournit les Produits, Services et Abonnements au CLIENT, (ii) le CLIENT peut passer des Commandes, et (iii) sont gérées les relations entre SAGES et les Utilisateurs.

Les CGV sont complétées des CGU dont l’objet est de déterminer les termes et conditions de l’utilisation du Site par toute personne. Les CGU sont disponibles à cette adresse https://soarn.fr/Pdf/cgu-soarn.pdf.

1.2 Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute Commande passée par l’intermédiaire du Site.

Le fait que SAGES ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses.

1.3 Acceptation

Les CGV sont acceptées par le CLIENT au moment de la Commande en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV forment un contrat entre SAGES et le CLIENT.

Le Client déclare et garantit avoir la capacité juridique de contracter. A défaut, il s’engage à disposer de l’autorisation de son représentant légal pour procéder à une Commande.

Les CGV sont modifiables à tout moment par SAGES. Les CGV applicables sont celles en vigueur lors de l’enregistrement de Commande du CLIENT.

Le CLIENT peut à tout moment les consulter, les reproduire, les stocker sur son ordinateur, ou sur un autre support, se les envoyer par courrier électronique ou les imprimer sur papier de manière à les conserver. Il peut également obtenir gratuitement l’envoi d’un exemplaire des CGV par courrier postal à son adresse sur demande adressée par courrier au siège social de SAGES indiqué en en-tête des CGV ci-dessus.

1.4 Territoires

Le Site peut être accessible dans le monde entier.

Les Produits sont livrés uniquement sur les Territoires suivants :

– France Métropolitaine, Corse, Outre-Mer (DROM-COM) ;

– Principauté de Monaco, Belgique, Suisse, Luxembourg, Espagne, Allemagne.

Toute restriction de livraison dans les Territoires susmentionnés est précisée directement sur les pages du Site liées au processus de Commande.

SAGES se réserve le droit de géolocaliser ses ventes, notamment afin de se conformer aux dispositions nationales de certains pays.

Dans l’hypothèse où le Site, les Produits, Abonnements et Services qu’il référence ou propose ou la manière dont ils sont proposés violeraient, en tout ou partie, une réglementation au regard du droit national de résidence de l’Utilisateur, il appartient à l’Utilisateur de renoncer à y accéder à partir de ce territoire ou d’y accéder depuis d’autres territoires où ils sont réputés légaux. L’Utilisateur qui choisit d’accéder au Site depuis un territoire où le Site, les Produits, Abonnements et Services violeraient, en tout ou partie, une réglementation nationale applicable, le fait de sa propre initiative, à ses risques et périls, et il lui incombe d’assumer les conséquences de l’application des règles d’ordre public de son pays de résidence, sans qu’il puisse en imputer la responsabilité à SAGES.

1.5 Convention sur la preuve

Sauf dans les cas où une clause des CGV en stipule autrement, les échanges entre SAGES et le CLIENT pourront intervenir par tous moyens écrits, notamment par courrier électronique à l’adresse indiquée par le CLIENT au moment de la Commande ou dans tout autre document.

Le CLIENT reconnaît que les Documents Électroniques ainsi que leurs reproductions fidèles sur microfiches, disques optiques, magnétiques, conservées par SAGES, auront valeur probante entre le CLIENT et SAGES. Ainsi, les Documents Électroniques (y compris leur date et heure) feront foi, jusqu’à preuve contraire, entre le CLIENT et SAGES dans l’hypothèse d’une réclamation ou d’un litige.

2.1 Recommandations et Conditions d’accès aux Produitset Services

2.1.1 Les conditions d’accès aux Produits et Services

Avant tout achat de Produits, souscription d’un Abonnement ou utilisation de Services, l’Utilisateur doit avoir pris connaissance des conseils d’utilisation et des précautions d’emploi afférents à ces Produits, Abonnements ou Services.

Le CLIENT s’engage à renseigner de bonne foi tous les champs de saisie figurant dans le formulaire de commande des Produits ou de souscription aux Abonnements.

Le CLIENT déclare être parfaitement informé que seuls les champs suivis d’un astérisque sont obligatoires et conditionnent son accès à l’Achat des Produits et à la souscription des Abonnements.

SAGES se réserve le droit de refuser une demande d’Achat de Produits ou de souscription aux Abonnements, émanant de tout CLIENT n’acceptant pas de se conformer aux CGV, ou ne renseignant pas les champs obligatoires intégralement ou de bonne foi, ou ne fournissant pas l’intégralité des pièces qui lui seraient éventuellement demandées.

Le CLIENT est seul responsable, et non SAGES, de l’exactitude, de la qualité, de la légalité, de la mise à jour et de la fiabilité de toutes les données communiquées dans le cadre de la passation d’une Commande.

2.1.2 Les recommandations relatives aux Produits et Services

Les Produits, Services ou Abonnements s’inscrivent dans le cadre d’une hygiène de vie adaptée. Ils n’ont pas vocation à remplacer la pratique d’une activité physique régulière.

Le CLIENT est pleinement informé que les Produits ne doivent pas être utilisés comme substituts d’une alimentation variée et équilibrée.

Avant tout achat de Produits, souscription d’Abonnement ou utilisation de Services, il est recommandé, notamment pour les femmes enceintes, les femmes allaitantes, les personnes sous traitements médicaux, les personnes atteintes de pathologies spécifiques (rénales, cardiaques, diabète…), les personnes qui ne connaissent pas les compléments alimentaires, les personnes qui présentent des allergies, les personnes qui présentent des intolérances alimentaires (gluten, lactose…) ou les personnes ayant un doute sur leur état de santé, de prendre préalablement conseils auprès d’un professionnel de santé ou de se rendre dans un point de vente spécialisé (pharmacie/parapharmacie).

SAGES ne garantit aucune obligation de résultat quant aux Produits, Abonnements ou Services. Les témoignages et utilisateurs figurant dans la rubrique « Avis » du Site constituent des expériences personnelles. Ces avis ne doivent donc pas être interprétés par l’Utilisateur comme une garantie d’atteindre les mêmes résultats. Les résultats individuels des CLIENTS peuvent donc varier par rapport à ces avis.

2.2 Les Produits

Les Produits sont ceux disponibles à la vente par SAGES sur le Site.

Les caractéristiques essentielles et le prix des Produits sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des Produits disponibles à la vente sur le Site.

Les conditions d’achat des Produits sont détaillées à l’article 3 des CGV.

2.3 Les Services

Le diagnostic capillaire permet d’établir un « rituel capillaire » personnalisé et de proposer à l’Utilisateur des Produits adaptés, à ses besoins au vu de ses réponses. Le diagnostic capillaire ne saurait s’analyser comme un service de conseil capillaire fourni directement par SAGES. Ainsi, le Site fournit uniquement des données issues des réponses apportées par l’Utilisateur dans le cadre du diagnostic, de manière à obtenir, pour chaque Utilisateur, un profil personnalisé lui permettant d’obtenir une solution sur-mesure des Produits, d’un point de vue strictement capillaire.

3.1 Achat des Produits

Tout Achat d’un Produit par un CLIENT se fait uniquement en ligne à partir du Site. Une fois le ou les Produits sélectionnés, le CLIENT accède dans son panier au récapitulatif de sa Commande avec le montant du prix à payer et est invité à renseigner les informations requises pour chaque champ. Les moyens de paiement acceptés par SAGES sont ceux indiqués sur le Site au début du processus de Commande.

Le CLIENT doit marquer l’acceptation des CGV et des CGU en cochant les cases prévues à cet effet. Le CLIENT peut immédiatement et préalablement accéder aux CGV en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur la ligne à cocher. Il en est de même pour les CGU.

Une fois les opérations visées au paragraphe précédent effectuées, le CLIENT peut procéder à la Commande du ou des Produits en cliquant à cet effet sur le bouton dédié. Le CLIENT est informé que sa Commande entraîne une obligation d’achat. Le CLIENT est alors invité à communiquer sur un formulaire en ligne les informations relatives au moyen de paiement accepté par SAGES permettant ainsi le règlement de sa Commande.

La date de la Commande est réputée être la date de réception du paiement par SAGES.

En cas de difficulté rencontrée dans le paiement d’une Commande, SAGES pourra suspendre la Commande du CLIENT jusqu’à la réception du paiement.

Une fois le paiement effectué, le CLIENT reçoit à l’adresse électronique qu’il a renseignée un courrier électronique de confirmation de sa Commande résumant la totalité de sa Commande. Une fois la confirmation de Commande reçue par le CLIENT, la vente est parfaite. Le lieu de conclusion de la vente est l’adresse du siège social de SAGES indiqué en en-tête des CGV ci-dessus. Le bénéfice de la Commande ne peut être cédé à un tiers par le CLIENT.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le CLIENT en sera informé par tout moyen. Il pourra informer à tout moment le « Service Client » à l’adresse électronique ou au numéro de téléphone indiqué(e) en en-tête des CGV ci-dessus ou bien de sa demande de résolution et de remboursement de sa Commande qui interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours, ou bien de son acceptation d’attendre le réapprovisionnement de SAGES et maintenir sa Commande qui sera expédiée dans les plus brefs délais. Dans ce dernier cas, le CLIENT pourra demander le remboursement de sa Commande à tout moment tant qu’il n’aura pas reçu une confirmation de l’expédition de sa Commande par SAGES.

3.2. Expédition et livraison des Produits

Les livraisons des Produits se font uniquement sur les Territoires, à l’exception de certaines restrictions de livraison pour certains Produits telles que précisées sur les pages du Site liées au processus de Commande.

Les Produits sont expédiés dans un délai maximal de trois (3) jours ouvrés à compter de la confirmation de la Commande par SAGES par téléphone ou par courrier électronique au CLIENT. Les Produits sont expédiés à l’adresse postale renseignée par le CLIENT lors de la Commande, et pour les Produits non encore expédiés, toute autre adresse de livraison renseignée par le CLIENT par l’intermédiaire du Compte Client.

Le délai maximal susvisé s’entend sous réserve pour le CLIENT d’avoir renseigné une adresse postale, une adresse électronique et un numéro de téléphone valide.

Une fois les Produits expédiés, le délai de livraison moyen varie selon la destination entre un (1) et six (6) jours ouvrés pour la France métropolitaine (sauf Corse et zones éloignées) et entre un (1) et quinze (15) jours ouvrés pour les DROM-COM et les autres Territoires.

Ces délais de livraison moyens sont exposés par SAGES à titre indicatif, SAGES faisant appel à des prestataires externes en charge de l’acheminement des Produits. En tout état de cause, SAGES devra livrer les Produits au plus tard trente (30) jours après la date de confirmation de la Commande.

En cas de retour du colis à l’expéditeur pour toute impossibilité de livraison, une participation aux frais de renvoi de six (6) euros sera demandée pour renvoyer le colis.

Selon les cas et le Territoire de livraison, le CLIENT pourra choisir un mode de livraison différent, étant précisé qu’une participation aux frais de livraison sera demandée au CLIENT dans certains cas, dont le montant lui sera communiqué avant le paiement de la Commande.

Les informations relatives aux modes de livraison et aux délais moyens en fonction du Territoire concerné par la livraison sont détaillées dans la rubrique « Questions Fréquentes » du Site.

SAGES proposera ou non ces modes de livraisons en fonction de leurs faisabilités sur le Territoire concerné par la livraison.

Dans l’hypothèse où les Produits ne pourraient être livrés (hors cas de force majeure) à la date ou à l’expiration du délai mentionné par SAGES au CLIENT ou, à défaut, au plus tard trente (30) jours après la date de confirmation de la Commande, le CLIENT peut résoudre par écrit le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique aux adresses indiquées en en-tête des CGV ci-dessus, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, SAGES d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, SAGES ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par SAGES du courrier postal ou du courrier électronique l’informant de cette résolution, à moins que SAGES ne se soit exécuté entre-temps.

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions visées ci-dessus, SAGES rembourse le CLIENT de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au CLIENT au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par SAGES, prend physiquement possession des Produits.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le CLIENT devra en informer SAGES dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone afin de permettre à SAGES de procéder à une enquête auprès du transporteur et d’améliorer la qualité du service de livraison. Une enquête auprès d’un transporteur peut durer jusqu’à vingt-et-un (21) jours ouvrés. Si pendant ce délai, le Produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison indiqué dans le bon de commande sans que ce délai ne puisse dépasser trente (30) jours à compter de la date de livraison initialement prévue.

4.1. Création du Compte Client

Lors de la Première Commande par un CLIENT, un Compte Client est automatiquement créé. Ainsi, les informations renseignées par le CLIENT dans le formulaire de commande sont automatiquement intégrées dans le Compte Client de celui-ci. Une confirmation de la création du Compte Client est envoyée par mail au CLIENT, contenant les paramètres de connexion de son Compte Client, à savoir son adresse de courrier électronique et un mot de passe provisoire choisi aléatoirement.

Il n’est pas obligatoire de se connecter au Compte Client pour passer Commande. Toutefois les informations relatives à la Commande seront automatiquement ajoutées à l’historique du Compte Client.

Le Compte Client permet au CLIENT de retrouver ses informations personnelles sans avoir à les ressaisir, et de les modifier si besoin.

Le Compte client permet également au CLIENT d’accéder à son espace client, à partir duquel il peut :

– consulter le statut de sa Commande en cours ;

– consulter l’historique de sa/ses Commandes en cours et/ou passées ainsi que la/les factures afférentes ;

– consulter et modifier son adresse de livraison ;

– modifier son mot de passe ;

Le CLIENT peut accéder à son Compte Client par l’activation des paramètres de connexion (adresse de courrier électronique et mot de passe envoyé par SAGES). Il appartient au CLIENT de vérifier la validité de l’adresse du courrier électronique communiquée dans le formulaire de Commande dans la mesure où cette adresse de courrier électronique est un élément d’identification (login) du Compte Client. En cas d’adresse de courrier électronique erronée, il se peut que le CLIENT ne soit pas en mesure d’accéder à son Compte Client sans que la responsabilité en incombe à SAGES.

Lors de sa première connexion à son Compte Client, il sera demandé au CLIENT de renseigner un mot de passe personnel. Le mot de passe doit contenir au moins une (1) lettre majuscule, une (1) lettre minuscule, un (1) chiffre et doit contenir huit (8) caractère minimum.

Le CLIENT a l’obligation de maintenir la confidentialité de ses paramètres de connexion. Le CLIENT est responsable de toutes leurs utilisations, qu’il les ait ou non effectivement ou expressément autorisées. Le CLIENT s’engage à ne pas céder, prêter ou transférer ses paramètres de connexion à tout tiers ou de permettre à tout tiers de se connecter à son Compte Client.

Le CLIENT s’engage en outre à :

– prévenir immédiatement SAGES dans le cas de la connaissance d’une utilisation abusive de ses paramètres de connexion ou du compte client, ou dans le cas de toute autre atteinte à sa sécurité ;

– s’assurer de se déconnecter du Compte Client à la fin de chaque session d’utilisation via le lien « déconnexion » prévu à cet effet.

Dans l’hypothèse où un CLIENT n’a pas de Compte Client (CLIENT ayant déjà passé commande auprès de SAGES avant la mise en ligne de la fonctionnalité du Compte Client), celui-ci peut procéder à la création de son Compte Client via l’onglet « déjà client » situé en haut à droite du formulaire de Commande, puis via le lien hypertexte « mot de passe oublié » notamment prévu à cet effet. Ainsi, le CLIENT est invité à renseigner son adresse électronique, et un mot de passe lui est directement envoyé à cette adresse. Le courrier électronique contient un lien hypertexte permettant au CLIENT de modifier son mot de passe, étant précisé que cette modification est obligatoire.

4.2. Suppression du Compte Client

Le CLIENT peut supprimer son Compte Client à tout moment, s’il n’a souscrit à aucun Abonnement en cours, en adressant un courrier électronique au « service client » de SAGES, à l’adresse indiquée en en-tête des CGV ci-dessus.

Si le CLIENT souhaite supprimer son Compte Client alors qu’il a souscrit à un Abonnement en cours, celui-ci devra préalablement respecter l’une des procédures de résiliation de l’Abonnement telles que décrites aux articles 4.1.2. ou 4.2.2. des CGV.

En cas de non-respect par le CLIENT des obligations découlant des présentes CGV, notamment en cas d’incidents de paiement du prix d’une Commande, de la délivrance par le CLIENT d’informations erronées, d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de SAGES,

SAGES se réserve le droit, après avoir sollicité par courrier électronique des explications, de suspendre le Compte Client en attendant la fourniture de celles-ci, et/ou de supprimer le Compte Client et de résilier l’Abonnement en cours le cas échéant, sans indemnité ni droit à remboursement, dans un délai de quinze (15) jours à partir de l’envoi par courrier électronique d’une mise en demeure, sans préjudice pour SAGES de solliciter l’octroi de dommages et intérêts en réparation de son préjudice.

SAGES se réserve également le droit de refuser de contracter avec le CLIENT dont le Compte Client a été supprimé pour de tels agissements.

Le CLIENT dispose, pour l’achat d’un ou plusieurs Produits ou pour la souscription d’un Abonnement, d’un droit de rétractation dans les conditions prévues aux articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation et des textes pris pour leur application. Toutefois, le CLIENT est informé que, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits bagués qui ont été descellés par le CLIENT après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Le CLIENT a le droit de se rétracter du contrat d’achat d’un ou plusieurs Produits sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, réceptionne le ou les Produits.

Pour exercer le droit de rétractation, le CLIENT doit notifier à SAGES par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique aux adresses indiquées en en-tête des CGV ci-dessus, sa décision de rétractation du contrat d’achat d’un ou plusieurs Produits au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le CLIENT peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation proposé sur le Site, mais ce n’est pas obligatoire.

Le contenu de la notification de la rétractation pourrait être le suivant : « A l’attention de SAGES – 13, rue gaston Dourdin – 93200 Saint DENIS ou contact@soarn.fr : Je vous notifie par la présente ma rétractation au contrat portant sur l’achat du Produit/la souscription de l’Abonnement, commandé le [à compléter] sur le site internet https://soarn.fr/, reçu le [à compléter], au nom de [à compléter], à l’adresse [à compléter]. Signature et date ».

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le CLIENT transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation visée ci-dessus. Dans la situation où le CLIENT fait usage de son droit de rétractation, SAGES lui enverra sans délai un accusé de réception de sa déclaration (p. ex. par courriel). Si le délai ainsi défini expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par SAGES.

En cas de rétractation par le CLIENT du contrat d’achat du(es) Produit(s), le CLIENT est tenu de renvoyer le(s) Produit(s), à SAGES à l’adresse géographique indiquées en en-tête des CGV ci-dessus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le CLIENT aura communiqué à SAGES sa décision de rétractation du contrat d’achat du ou des Produits. Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le(s) Produit(s) avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours précité. Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du(es) Produit(s).

En cas de rétractation par le CLIENT du contrat d’achat du ou des Produits , SAGES remboursera au CLIENT tous les paiements reçus du CLIENT au moment de la Commande (y compris les frais de livraison, le cas échéant), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où SAGES est informé de la décision de rétractation du CLIENT. SAGES procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT a utilisé pour la Commande initiale sauf accord express du CLIENT pour utiliser un autre moyen de paiement. En tout état de cause, le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT. SAGES pourra différer le remboursement jusqu’à ce que SAGES ait reçu le(s) Produit(s) ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du(es) Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces deux événements.

Le(s) Produit(s) doi(ven)t être renvoyé(s) par le CLIENT en parfait état, dans leur emballage d’origine non endommagé sauf à engager sa responsabilité dans les conditions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation.

Le remboursement pouvant toutefois être différé jusqu’à récupération par nos soins de votre produit ou d’une preuve de son expédition. Dans tous les cas, il interviendra selon les modalités suivantes :

– Le colis est retourné dans son intégralité, nous vous remboursons le prix du colis, les frais d’envoi et les frais de retour à votre charge.

– Le colis n’est pas retourné dans son intégralité (vous conservez un ou plusieurs des articles commandés), nous vous remboursons le prix du (ou des) produit(s) retourné(s), les frais d’envoi éventuels ne sont pas remboursés, les frais de retour demeurant à votre charge.

– Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d’envoi et de retour éventuels.

SAGES propose au CLIENT une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » et s’engage à rembourser, dans les conditions de la présente article 7 des CGV, l’intégralité du prix des Produits achetés par le CLIENT au titre de sa première Commande de chacun des Produits si celui-ci n’est pas satisfait.

Le CLIENT a le droit d’exercer la garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » pour chaque première Commande de chacun des Produits sous réserve de se soumettre aux conditions suivantes :

– le CLIENT a suivi les conseils d’utilisation dans la fiche des Produits ;

– le CLIENT a utilisé les Produits dans le cadre d’une hygiène de vie adaptée ;

– le CLIENT n’a pas utilisé les Produits comme substitut d’un régime alimentaire varié et équilibré.

Si le CLIENT s’est soumis aux conditions précitées, le CLIENT doit exercer la garantie commerciale « satisfait ou remboursé » dans un délai de dix (10) jours après le dernier jour d’utilisation du produit. Au-delà de ce délai, la garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » ne peut plus être exercée.

Pour exercer la garantie commerciale « Satisfait ou remboursé », le CLIENT doit, dans le délai précité au paragraphe précédent :

– notifier sa demande à SAGES par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à l’adresse géographique indiquée en en-tête des CGV ci-dessus, d’exercer la garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » ;

– indiquer dans sa demande ses nom, prénom, adresse postale et adresse du courrier électronique qu’il a utilisée lors de la Commande, afin de pouvoir effectuer les recherches nécessaires attestant de son droit à la garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » et de l’inefficacité des Produits objet de la première Commande ;

– accompagner sa demande de (1) l’intégralité des boites vides des Produits correspondant à la première Commande effectuée par le CLIENT et de (2) la facture que le CLIENT a reçu par courrier électronique après son achat.

Les frais relatifs à l’envoi de la demande d’exercice de la garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » sont à la charge du CLIENT.

Indépendamment de la garantie commerciale, SAGES reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

7.1. Prix des Produits

Les prix des Produits, fermes et non révisables, sont ceux affichés sur le Site au jour de la Commande effectuée par le CLIENT.

Les prix des Produits sont indiqués en euros toute taxe comprise. Ils tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée au taux applicable et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s’entendent hors frais, le cas échéant, de livraison.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site. Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la Commande du CLIENT validée.

7.2. Modalités de paiement

Les opérations de paiement des Produits s’effectuent par paiement en ligne sur le Site à partir :

– d’une carte de paiement du CLIENT faisant partie d’un système de paiement accepté par SAGES et son prestataire ;

– d’un compte PayPal du CLIENT s’il en dispose d’un, étant précisé que le CLIENT à la possibilité de créer un tel compte en suivant les démarches indiquées sur le Site.

Le CLIENT garantit à SAGES qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire dont il fait usage pour le paiement de sa Commande.

Par dérogation à l’article 1342-6 du Code civil, le paiement doit être fait au domicile du créancier (siège de SAGES).

A cet effet, en validant les informations demandées sur le Site pour l’opération de paiement, le CLIENT autorise SAGES à débiter le CLIENT du montant indiqué sur le récapitulatif de la Commande.

Les factures correspondant à chaque Commande sont disponibles en suivant le lien adressé au CLIENT dans le courrier électronique de confirmation de sa Commande et sont téléchargeables à partir de ce lien. Le CLIENT peut également accéder à ses factures sur son Compte

Client. Le CLIENT pourra également demander l’envoi d’un duplicata de ses factures par courrier électronique en contactant SAGES par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée en en-tête des CGV ci-dessus.

Un ticket de paiement est en outre envoyé par courrier électronique après toute Commande réalisée par carte bancaire ou PayPal sur le Site.

Le règlement peut également se faire par carte de paiement ou par virement par téléphone. Pour ce faire, le CLIENT doit se rapprocher du

« Service Client » de SAGES par téléphone ou par courrier électronique aux numéro ou adresse électronique indiquée en en-tête des CGV ci-dessus.

8.1. Aléas

Le CLIENT reconnaît que SAGES ne garantit aucune obligation de résultat quant aux effets des Produits pour le CLIENT.

Les Produits s’inscrivent dans le cadre d’une hygiène de vie adaptée. Ils n’ont pas vocation à remplacer la pratique d’une activité physique régulière et ne doivent pas être utilisés comme substituts d’une alimentation variée et équilibrée. Les témoignages et utilisateurs figurant dans la rubrique « Avis » du Site constituent des expériences personnelles. Ces avis ne doivent donc pas être interprétés par le CLIENT comme une garantie d’atteindre les mêmes résultats. Les résultats individuels des CLIENTS peuvent donc varier par rapport à ces avis.

8.2. Garantie légale de conformité

Le CLIENT dispose de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation.

Par la garantie légale de conformité, SAGES s’engage à livrer un Produit conforme au contrat et à répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le CLIENT :

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Dans l’hypothèse où la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, il peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix ;

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les deux (2) années suivant la délivrance dudit Produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

La garantie légale ne prive pas le CLIENT du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

8.3. Garantie relative aux défauts de la chose vendue

Le CLIENT peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément aux dispositions de l’article 1644 du Code civil.

Le CLIENT peut exercer cette garantie en adressant sa demande à SAGES, à l’adresse postale indiquée en en-tête des CGV ci-dessus.

8.4. Garantie commerciale

Le CLIENT dispose pour les Produits (hors Abonnement) de la garantie commerciale « satisfait ou remboursé » dans les conditions indiquées à l’article 7 des CGV ci-dessus.

8.5. Bonne exécution

SAGES est tenue de la « bonne exécution » de la vente prévue à l’article L. 221-15 du Code de la consommation.

8.6. Clients résidant dans un État autre qu’un État membre de l’Union européenne

Pour les CLIENTS résidant dans un État autre qu’un État membre de l’Union européenne, la responsabilité de SAGES envers ce CLIENT sera limitée à un montant maximum correspondant au montant que le CLIENT a effectivement payé au titre des Commandes à l’origine du préjudice invoqué et judiciairement reconnu comme établi.

SAGES détient et conserve la titularité de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, savoir-faire et méthodes portant sur les Produits, Services et Abonnements proposés au CLIENT, à savoir notamment droits d’auteur et brevets associés aux logiciels qui les accompagnent et qu’ils intègrent, ainsi que les droits portants sur leurs designs (dessins et modèles) ou sur les dénominations sous lesquelles ils sont commercialisés (marques).

Aucune des clauses des CGV ne saurait être interprétée comme une cession ou une licence de l’un de ces droits au profit du CLIENT. Le CLIENT dispose uniquement du droit d’utiliser pour son propre compte les Produits, Services et Abonnements proposés, et en tout état de cause, garantit SAGES contre toute atteinte aux droits sus-évoqués par son propre fait.

10.1. Principe et définition

Ni le CLIENT ni SAGES ne seront tenus pour responsable vis-à-vis de l’autre en cas d’empêchement d’exécution d’une de ses obligations par suite d’un événement constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

De convention expresse, sont également considérés entre le CLIENT et SAGES comme un événement constitutif de force majeure, sans que la partie qui n’est pas en mesure d’exécuter son obligation n’ait à établir que l’événement présente les caractéristiques définis à l’article 1218 du Code civil, le blocage des communications, y compris des réseaux de télécommunications, la grève totale ou partielle, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre civile ou étrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation, capture ou destruction par toute autorité publique, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, toute conséquence d’une évolution technologique, non prévisible par SAGES, remettant en cause les normes et standards de sa profession, toute déclaration d’état d’urgence, en application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ou d’état d’urgence sanitaire, en application de l’article L. 3131-12 du Code de la santé publique, et les mesures prises pour leur application, sur tout ou partie des Territoires.

10.2. Mise en œuvre

Dans le cas de survenance d’un événement constitutif de force majeure, l’obligation de la partie dont l’événement empêche l’exécution est suspendue. Si l’événement constitutif de force majeure se poursuit pendant une durée de plus d’un (1) mois, le contrat de Commande ou de souscription d’un Abonnement pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique (pour SAGES à l’adresse indiquée en en-tête des CGV ci-dessus et pour le CLIENT à l’adresse indiquée au moment de la commande).

Toute réclamation du CLIENT portant sur les Produits doit être adressée à SAGES par courrier postal, par courrier électronique, par téléphone ou par le formulaire de contact aux adresses et numéro indiqués en en-tête des CGV ci-dessus.

La réponse à la réclamation se fera dans un délai de trente (30) jours ouvrés par courrier électronique ou courrier postal.

Si au terme de ce délai, le CLIENT n’obtient pas satisfaction, il a la possibilité de faire une seconde demande par voie de notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse géographique indiquée en en-tête des CGV ci-dessus. Le traitement de la demande du CLIENT n’excédera pas le délai d’un (1) mois à compter de la réception de la notification.

Dans toute correspondance, électronique ou postale, adressée à SAGES, le CLIENT s’engage à mentionner ses nom et prénom, l’adresse de son domicile, l’adresse de courrier électronique, l’objet de sa demande, en joignant le cas échéant une copie de tout document en rapport avec sa demande, et son identifiant afin de permettre son identification et le traitement de sa demande. Toute demande incomplète ne pourra pas être traitée par SAGES.

12.1. Médiateur de la consommation

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente, opposant un consommateur à un professionnel.

En cas de difficultés, SAGES invite le CLIENT à contacter préalablement son service après-vente. Dans l’hypothèse où le problème du CLIENT ne serait pas résolu, il peut recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un (1) an à compter de la réception de sa demande par le service après-vente, en vue du règlement extrajudiciaire du litige. A cet effet, il peut saisir le CMAP soit en remplissant le formulaire figurant sur le site du CMAP (www.mediateur-conso.cmap.fr), soit en adressent un email à l’adresse suivante :

consommation@cmap.fr, soit en adressant un courrier postal à l’adresse CMAP – Service Médiation de la consommation – 39 avenue Franklin Roosevelt – 75008 Paris.

12.2. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)

Conformément aux dispositions de l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et de l’article L. 616-2 du code de la consommation, le CLIENT est informé de l’existence d’une la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) et de la possibilité d’y recourir. Le lien électronique vers la plateforme est : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018 et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), SAGES respecte la vie privée de l’Utilisateur du Site, et notamment du CLIENT. SAGES s’engage à ce que toutes les informations qu’elle recueille permettant d’identifier le CLIENT dans le cadre de l’utilisation par celui-ci du service de commerce électronique pour acheter un Produit ou souscrire un Abonnement, soient considérées comme des informations confidentielles.

Pour connaître les modalités de traitement de ses données personnelles, pour être informé sur ses droits sur ces données, et pour en savoir plus sur les cookies, le CLIENT est invité à consulter la Politique de protection des données personnelles de SAGES via un lien sur le Site ou lors de tout achat de Produit ou souscription d’un Abonnement en consultant le lien prévu à cet effet, ou à contacter SAGES soit par voie postale soit par courrier électronique aux adresses indiquées en en-tête des CGV ci-dessus.

Le CLIENT bénéficie également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ses droits à l’attention de SAGES, le CLIENT peut choisir d’adresser sa demande, soit par voie postale soit par courrier électronique aux adresses indiquées en en-tête des CGV ci-dessus, ou via le Formulaire de Contact présent sur le Site. Les demandes sont traitées dans un délai d’un (1) mois à compter de leur réception par SAGES.

Lors de l’achat de Produits ou de la souscription d’un Abonnement, SAGES permet au CLIENT de ne pas recevoir ses offres promotionnelles par courrier électronique et SMS. Par ailleurs, le CLIENT peut à tout moment se désinscrire au travers du lien hypertexte figurant au bas des offres reçues par courrier électronique, ou en envoyant STOP par SMS (gratuit).

14.1. Compensation

Conformément aux dispositions de l’article 1348-2 Code civil, les parties décident et acceptent expressément de compenser, le cas échéant, leurs créances et leurs dettes réciproques issues des contrats d’Achat ou de souscription d’un Abonnement.

14.2. Renonciations expresses

Par dérogation aux dispositions de l’article 1223 du Code civil, le CLIENT ne pourra solliciter une réduction proportionnelle du prix en cas de mauvaise exécution d’une obligation.

14.3. Tolérance

Le fait que SAGES ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des CGV et/ou tolère un manquement par le CLIENT à l’une quelconque de ses obligations visées dans les CGV ne peut être interprété comme valant renonciation par SAGES à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des clauses des CGV.

14.4. Divisibilité

La nullité de l’une des clauses des CGV, en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée, n’entraînera pas la nullité des autres clauses des CGV qui garderont leur plein effet et portée.

14.5. Intitulés

Les intitulés des clauses des CGV ont pour seule finalité de faciliter les références et n’ont pas par elles‐mêmes une valeur contractuelle ou une signification particulière.

14.6. Langue

La langue des CGV et des contrats y afférents est uniquement le français. L’usage de toute autre langue sur le Site n’a qu’une valeur indicative. En cas de difficulté d’interprétation ou de contradiction entre la version française et une version dans une autre langue, seule la version française prévaudra

Les CGV et les contrats d’Achat des Produits ou de souscription d’un Abonnement sont soumis à la loi française.

A défaut d’accord amiable entre SAGES et le CLIENT, toute contestation sera portée à la connaissance du tribunal territorialement compétent.

Pour les CLIENTS n’ayant pas de lien étroit, au sens de l’article L. 231-1 du Code de la consommation, avec le territoire d’un État membre, toute contestation sera de la compétence exclusive, en premier ressort, du tribunal compétent de Bobigny nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, conflits de lois ou de juridictions. L’attribution de compétence est générale et s’applique, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une demande incidente, d’une action au fond ou d’un référé.

Contrats de vente de Produits

L. 217-4

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Lien vers le texte

L. 217-5

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

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L. 217-12

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

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L. 217-16

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

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1. 215-1 (modifié par loi n° 2017-203 du 21 février 2017)

Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.

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L. 241-3

Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal.

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Contrats de vente de Produits

1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

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1644

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

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1648, premier alinéa (article modifié par loi n° 2009-323 du 25 mars 2009)

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

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